Le drone fait partie des « jouets » de plus en plus appréciés autant par les jeunes que les grandes personnes. D’ailleurs, il est possible d’en trouver des modèles de toutes les sortes sur le marché. Mais avant d’en acheter, il est nécessaire de savoir qu’il y a des réglementations absolument à connaitre pour l’usage de ces appareils. Voici plus d’infos.
Quel est le principe de la réglementation ?
La réglementation française sur les drones et leur usage repose sur les deux lois européennes concernant les objets volants. Elles viennent donc joindre d’autres textes français. Ces derniers ajoutent des contraintes particulières à une utilisation sur le territoire de l’Hexagone. Dans les autres pays membres de l’Union Européenne, on applique le même principe. Ils ajoutent chacun leurs requis et effectuent des modifications en fonction de leurs propres réglementations.
Il faut noter que les drones sont divisés en 3 catégories en Europe. Les réglementations appliquées varient en fonction de ces classifications. Ce sont :
- la catégorie ouverte ayant un niveau de dangerosité faible et qui est donc utilisable par le grand public ;
- la catégorie spécifique ayant un niveau de dangerosité moyen ;
- la catégorie certifiée faite pour les appareils ayant un risque élevé.
Les catégories européennes n’incluent donc pas les notions de loisir ou professionnel. Cependant, en pratique, le pilote effectue un vol loisir avec des appareils de la catégorie Ouverte et des activités professionnelles avec des drones en catégorie spécifique. Il peut donc faire une inspection de château d’eau par drone avec un drone de la catégorie spécifique.
Les règlementations de base à connaitre
Le code de Transports stipule que le télépilote est responsable de son activité. Donc, quelle que soit la catégorie du drone, il ne doit présenter de risque pour les biens et les personnes. En cas de dommages causés par l’appareil, le pilote sera tenu responsable.
Le pilotage d’un drone équipé d’un caméra ou pesant plus de 250 grammes requiert un enregistrement en tant qu’exploitant UAS. Il est également nécessaire de suivre une formation spécifique sur l’activité si l’engin dépasse les 250 grammes.
En France en particulier, les drones pesant plus de 800 grammes doivent disposer de deux étiquettes contenant le numéro d’exploitant UAS et le numéro d’enregistrement du drone.
Pour piloter un drone de la catégorie spécifique, il faut être titulaire d’un CATT ou Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote avec une attestation de suivi de formation pratique. Une déclaration d’activité sur AlphaTango est également nécessaire pour les professionnels selon les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3.
En outre, il est nécessaire de bien s’informer sur les zones interdites au vol (les zones militaires, les sites historiques ou classés, les zones résidentielles, commerciales, etc., les aérodromes, les espaces ouverts au grand public, et bien d’autres encore). La hauteur de vol est également limitée à 120 mètres maximum. Tous les vols de nuit sont interdits (30 minutes avant le lever du soleil et 30 minutes après le coucher du soleil) même avec un drone équipé de dispositifs lumineux.